Mentions légales

Éditeur du site

Ballons d’or — un projet destiné à financer des ballons pour les associations qui en ont besoin.

Identité juridique et siège social

À compléter.

Responsable de la publication

À compléter.

E-mail et coordonnées de contact

À compléter.

Coordonnées de l’hébergeur

En cours de vérification.

Utilisation du site

Les demandes de ballons sont examinées avant toute attribution. Leur dépôt ne garantit pas un envoi. Le paiement des dons n’est pas encore activé.

Les images du site sont des illustrations. Elles ne constituent pas des preuves de distributions déjà réalisées.

Demandes et attribution des ballons

Les demandes sont ouvertes aux associations humanitaires, scolaires, sportives et locales, en France et à l’étranger. Elles doivent être présentées au nom d’une structure et par une personne habilitée à la représenter.

L’accusé de réception confirme uniquement l’enregistrement de la demande. Avant toute attribution, l’association vérifie l’existence de la structure et échange avec elle sur ses besoins. Le nombre de ballons, les modalités et les délais d’un éventuel envoi sont confirmés séparément, selon les ressources disponibles et les possibilités d’acheminement.

Merci de fournir des renseignements exacts et de signaler tout changement utile au suivi. Ne transmettez pas de listes nominatives de bénéficiaires, de documents d’identité, de données médicales ou d’informations personnelles concernant des enfants dans le formulaire. Une description générale du public et de ses besoins suffit.

Contenus, liens et responsabilité

Les photographies d’illustration générées par intelligence artificielle présentent l’esprit du projet ; elles ne montrent pas des bénéficiaires identifiés ni des actions déjà réalisées. Les éventuels liens vers des sites tiers ne constituent pas une garantie de leur contenu ni une affiliation.

Les textes, visuels et signes distinctifs restent soumis aux droits applicables et, le cas échéant, aux licences de leurs titulaires respectifs. Toute réutilisation doit respecter ces droits, les exceptions légales et les licences concernées. Elle ne doit pas laisser croire à un partenariat ou à une autorisation inexistante.

Le site peut être temporairement indisponible, notamment pour maintenance. Une erreur ou une interruption ne supprime pas les droits que la loi reconnaît aux utilisateurs. Aucune disposition de cette page n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, ni ne garantit une exonération personnelle aux dirigeants, membres ou bénévoles.

Confidentialité

Cette section décrit le fonctionnement actuel du site. L’identité du responsable du traitement, le contact pour exercer vos droits, la base juridique et les modalités précises de conservation restent à compléter.

Demandes de ballons

Le formulaire enregistre le nom de la structure, l’e-mail, le pays et les besoins décrits, ainsi que les précisions facultatives fournies. Ces données servent à examiner la demande et à reprendre contact. Elles ne sont pas publiées sur le site ; leur consultation est réservée à la gestion des demandes.

Données obligatoires et facultatives

Le nom de la structure, l’adresse e-mail, le pays et la description des besoins sont nécessaires pour déposer une demande. La ville, le nom du contact et le lien vers la structure sont facultatifs. Le site attribue également une référence, une date et un statut à la demande. L’adresse e-mail sert aussi à limiter les envois répétés. Aucune inscription à une newsletter n’est effectuée par ce formulaire.

Hébergement et conservation des demandes

Les demandes sont enregistrées dans une base de données du service d’hébergement. Les prestataires techniques peuvent traiter les données nécessaires au fonctionnement du service. Leur identification contractuelle, les lieux de traitement et les éventuelles garanties de transfert hors de l’Espace économique européen restent à documenter.

Aucune suppression automatique des demandes n’est actuellement programmée. La durée de conservation et la procédure de suppression doivent encore être définies et mises en œuvre par l’association. Cette information ne constitue pas une autorisation de conservation illimitée.

Coordonnées des donateurs

Le parcours de don est actuellement une démonstration. Les coordonnées saisies dans cet aperçu ne sont ni transmises ni enregistrées par le site. Aucun paiement n’est effectué.

Choix de langue

Votre préférence de langue est mémorisée dans votre navigateur pour la conserver d’une page à l’autre. Vous pouvez la modifier avec le sélecteur ou l’effacer dans les réglages de votre navigateur. Aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience n’a été ajouté au site.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, et exercer les autres droits prévus par la réglementation selon votre situation. Le contact dédié sera indiqué ici dès sa mise à disposition. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.